CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-813 du 4 septembre 1992 modifiant la décision no 92-772 du 25 août 1992 autorisant l'association Club Stéréo Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio CSM Picardie

Version INITIALE

NOR : CSAX9201813S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 28;
Vu la décision no 92-772 du 25 août 1992 autorisant l'association Club Stéréo Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio CSM Picardie; Vu les avis du comité technique radiophonique de Paris;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Club Stéréo Musique conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 92-772 du 25 août 1992 susvisée est modifié comme suit:
    < > (le reste sans changement).


  • Art. 2. - Il est ajouté à la décision du 25 août 1992 susvisée l'annexe ci-après.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE II (*)


    Zone de planification: Beauvais.
    Fréquence: 89,2 MHz.
    Site d'émission: château-d'eau, 60430 Hodenc-l'Evêque.
    Altitude du site: 130 mètres.
    Hauteur de l'antenne: 150 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 1 kW.
    Contraintes: néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
Fait à Paris, le 4 septembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET



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