Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 14 septembre 1992, sont attribués à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nancy-Metz, établissement public national à caractère administratif, deux ensembles immobiliers domaniaux, cadastrés section BK,
nos 321, 322, 324 et 325, sis quai René-II, et section BK, nos 128, 327, 328 et 329, sis rue Marie-Leczinska, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), pour une superficie totale de 5329 mètres carrés tels, au surplus, que lesdits ensembles figurent délimités par un liseré bleu sur le plan annexé audit arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers sont immatriculés au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-03636 à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
nos 321, 322, 324 et 325, sis quai René-II, et section BK, nos 128, 327, 328 et 329, sis rue Marie-Leczinska, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), pour une superficie totale de 5329 mètres carrés tels, au surplus, que lesdits ensembles figurent délimités par un liseré bleu sur le plan annexé audit arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers sont immatriculés au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-03636 à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale et de la culture (direction de la programmation et du développement universitaire, sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, section domaniale et juridique), 1, rue d'Ulm, 75005 Paris.