Arrêté du 27 octobre 1992 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

Le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 7 mai 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation qu'exerçait M.
    Jean Morel, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2.. - M. Etienne Traynard est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation.


  • Art. 3.. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 octobre 1992.

VERONIQUE NEIERTZ