Arrêté du 23 octobre 1992 portant cessation de fonctions de magistrats

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 1992, les magistrats dont les noms suivent, maintenus en activité, en surnombre, en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions:
M. Blum (René), juge au tribunal de grande instance de Créteil, à compter du 1er janvier 1993;
M. de Gilbert des Aubineaux (André), président de chambre à la cour d'appel de Paris, à compter du 1er mars 1993.