Arrêté du 12 août 1992 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 12 août 1992, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter ayant pour objet la construction de la canalisation de transport de gaz de Céré-la-Ronde-Chémery sur le territoire des communes ci-après désignées des départements d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher:


  • Département d'Indre-et-Loire


    Céré-la-Ronde, Orbigny.



  • Département de Loir-et-Cher


    Ange, Chémery, Choussy, Contres, Couddes, Faverolles-sur-Cher,
    Mareuil-sur-Cher, Mehers, Noyers-sur-Cher, Pouillé, Saint-Julien-de-Chédon,
    Saint-Romain-sur-Cher, Sassay, Soings-en-Sologne, Thésée.