Arrêté du 11 février 1993 portant organisation des sous-directions de la direction du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOP9300013A


Le ministre de l’économie et des finances,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin A987 relatif à la réorganisation des services d’administration centrale ;
Vu le décret du 8 février 1991 portant suppression de la direction des assurances et transfert de ses attributions à la direction du Trésor du ministère de l’économie, des finances et du budget ;
Vu l’arrêté du 11 février 1993 portant organisation des services centraux de la direction du Trésor ;
Vu l’avis du comité technique paritaire central du 24 novembre 1992 ;
Sur la proposition du directeur du Trésor ;
Sur le rapport du directeur du personnel et des services généraux,
Arrête :

  • Art. 1er. - La sous-direction A (Trésorerie, affaires monétaires et bancaires) comprend :

    • Art. 2. - La sous-direction B (Epargne, prévoyance et marché financier) comprend :

    • Art. 3. - La sous-direction C (Assurances) comprend :

    • Art. 4. - La sous-direction D (Financements) comprend :

    • Art. 5. - La sous-direction E (Participations) comprend :

    • Art. 6. - La sous-direction F (Endettement et développement) comprend :

    • Art. 7. - La sous-direction G (Affaires multilatérales) comprend :

    • Art. 8. - La sous-direction H (Affaire bilatérales) comprend :

    • Art. 9. - Le bureau des ressources humaines et de services assure les tâches de gestion du personnel et d’administration générale de la direction. Il définit et met en oeuvre la politique informatique.
      Il gère le personnel et les crédits de fonctionnement et d’investissement de services financiers à l’étranger.

    • Art. 10. - L’arrêté du 30 avril 1991 portant organisation de sous-directions de la direction du Trésor et abrogé.

    • Art. 11. - Le directeur du Trésor et le directeur du personnel et de services généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 février 1993.
MICHEL SAPIN

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