Le ministre de la défense,
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies,
notamment son article 3;
Vu le décret no 53-218 du 17 mars 1953 fixant l'organisation et le fonctionnement de la section technique de recherches et d'études du service de santé des armées, et notamment son article 2, modifié par le décret en date du 28 janvier 1976;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1947 conférant les fonctions d'ordonnateur secondaire des dépenses du budget des armées au directeur des approvisionnements, des fabrications et des établissements centraux d'études et d'instruction du service de santé des armées;
Vu l'arrêté du 15 juin 1959 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les dépenses des forces françaises en Allemagne;
Vu l'arrêté du 8 avril 1964 portant désignation du chef du service du commissariat de la marine à Papeete comme ordonnateur secondaire;
Vu l'arrêté du 10 mars 1966 modifié portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires dans les Etats africains et malgache;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1979 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;
Vu l'arrêté du 5 août 1991 modifié portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du service de santé des armées;
Vu l'arrêté du 17 juin 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées,
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies,
notamment son article 3;
Vu le décret no 53-218 du 17 mars 1953 fixant l'organisation et le fonctionnement de la section technique de recherches et d'études du service de santé des armées, et notamment son article 2, modifié par le décret en date du 28 janvier 1976;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1947 conférant les fonctions d'ordonnateur secondaire des dépenses du budget des armées au directeur des approvisionnements, des fabrications et des établissements centraux d'études et d'instruction du service de santé des armées;
Vu l'arrêté du 15 juin 1959 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les dépenses des forces françaises en Allemagne;
Vu l'arrêté du 8 avril 1964 portant désignation du chef du service du commissariat de la marine à Papeete comme ordonnateur secondaire;
Vu l'arrêté du 10 mars 1966 modifié portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires dans les Etats africains et malgache;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1979 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;
Vu l'arrêté du 5 août 1991 modifié portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du service de santé des armées;
Vu l'arrêté du 17 juin 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées,
Fait à Paris, le 30 juin 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du sous-directeur
de la comptabilité centrale:
L'attaché principal d'administration centrale,
J.-M. LECLERCQ