Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 1992:
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture:
Mlle Melix (Geneviève), inspecteur général du ministère de l'éducation nationale et de la culture, titulaire (éducation nationale);
M. Napp (Jean-Pierre), inspecteur général du ministère de l'éducation nationale et de la culture, suppléant (éducation nationale).
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du personnel de l'enseignement public:
M. Mouchoux (Alain), titulaire;
M. Olive (Alain), suppléant.
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du personnel de l'enseignement privé:
M. Kentsch (Richard), titulaire;
Mme Daviere (Anne-Marie), suppléante.