Arrêté du 12 août 1992 plaçant en position hors cadre (services extérieurs du Trésor)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 12 août 1992, M. Leblond (Jean-Pierre), inspecteur central du Trésor, en service détaché pour exercer les fonctions de receveur spécial de l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Rouen, est placé, sur sa demande, pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 1992, dans la position hors cadre.