Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 12 août 1992, M. Leblond (Jean-Pierre), inspecteur central du Trésor, en service détaché pour exercer les fonctions de receveur spécial de l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Rouen, est placé, sur sa demande, pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 1992, dans la position hors cadre.
Arrêté du 12 août 1992 plaçant en position hors cadre (services extérieurs du Trésor)
NOR : BUDR9201077A