Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 1er février 1993, sont approuvés le règlement général de prévoyance des participants (art. 4 et 4 bis et les modifications des statuts de l’Institution de prévoyance des entreprises de constructions aéronautiques, Prévoyance (I.P.E.C.A. -Prévoyance), 5, rue Paul-Barruel, 75740 PARIS CEDEX 15, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.