Décret du 15 juillet 1992 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1992, il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de:
Sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre exercées par M. Fages (Marc), conseiller de tribunal administratif détaché en qualité de sous-préfet hors classe;
Sous-préfet de Nogent-le-Rotrou exercées par M. Quencez (Etienne),
conseiller de tribunal administratif détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
M. Girault (Pascal), conseiller de tribunal administratif de 1re classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre.
M. Bernard (Jean-Claude), conseiller de tribunal administratif de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Nogent-le-Rotrou.