Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget, du ministre de l'équipement, du logement et des transports et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 10 septembre 1992, M. Dresch (Michel), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement et des transports, en service détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en qualité de contractuel depuis le 15 avril 1990 est placé en position hors cadres du 15 avril 1990 au 11 novembre 1991 inclus.