Par arrêté du secrétaire d’Etat aux collectivités locales en date du 14 décembre 1992, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par l’Union nationale de l’encadrement des collectivités territoriales (C.G.C. - U.N.E.C.T.) :
En qualité de membre titulaire
M. Arnault (Jean-Pierre) (C.G.C. -U.N.E.C.T.), en remplacement de M. Saint-Jalmes (Jacques) (C.G.C. -U.N.E.C.T.).
En qualité de membre suppléant
M. Saint-Jalmes (Jacques) (C.G.C. -U.N.E.C.T.), en remplacement de Mme Fabre (Brigitte) (C.G.C. - U.N.E.C.T.).
Arrêté du 14 décembre 1992 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
NOR : INTB9200569A