Décret du 31 décembre 1992 portant nomination du président de l'Institut national de l'audiovisuel

Version INITIALE

NOR : MENX9210601D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 49 et 50 ;
Vu le décret du 22 décembre 1992 portant nomination d’un représentant au conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Georges Fillioud, conseiller d’Etat, est nommé, à compter du 13 janvier 1993, président du conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel.

  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d’Etat à la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 décembre 1992.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
JACK LANG
Le secrétaire d’Etat à la communication,
JEAN-NOËL JEANNENEY