Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 14 août 1992, est approuvée la décision modificative du budget de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1992 portant virement de chapitre à chapitre, à l'intérieur de la première section Fonctionnement:
- du chapitre 645 Rémunérations diverses au chapitre 657 Charges directes liées aux migrations la somme de 6500000 F;
- du chapitre 646 Charges de sécurité sociale et de prévoyance au chapitre 657 Charges directes liées aux migrations la somme de 1000000 F et au chapitre 61 Achat de sous-traitance et services extérieurs la somme de 1000000 F.
- du chapitre 645 Rémunérations diverses au chapitre 657 Charges directes liées aux migrations la somme de 6500000 F;
- du chapitre 646 Charges de sécurité sociale et de prévoyance au chapitre 657 Charges directes liées aux migrations la somme de 1000000 F et au chapitre 61 Achat de sous-traitance et services extérieurs la somme de 1000000 F.