Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 2 septembre 1992, l'association dénommée Fonds régional d'intervention pour les rapaces est agréée au titre de l'article 40 de la loi du 10 juillet 1976 dans le cadre géographique interdépartemental (Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire de Belfort, Ain,
Savoie, Isère, Haute-Savoie).