Arrêté du 20 octobre 1992 portant modification au classement des substances vénéneuses

Version INITIALE

NOR : SANM9202696A

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, R. 5149, R. 5190 et R. 5204;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Est radié de la liste II des substances vénéneuses le produit suivant:
    Cyprodenate ou Cyprodemanol et ses sels.


  • Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 octobre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie

et du médicament,

J. DANGOUMAU

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