Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 17 juillet 1992, sont affectés: - d'une part, à titre définitif, au ministère de l'éducation nationale et de la culture, en vue de l'extension du lycée d'enseignement professionnel, un immeuble domanial d'une superficie totale bâtie et non bâtie de 2171 mètres carrés, cadastré section AS nos 440, 441 et 443, dépendant de la cité Reffye et sis à Tarbes (Hautes-Pyrénées), tel, au surplus, que cet immeuble figure délimité par un liseré bleu sur le plan annexé au présent arrêté (1);
- et, d'autre part, à titre définitif, au ministère du budget (Service des domaines), en vue de l'extension de la cité administrative, un immeuble domanial d'une superficie totale bâtie et non bâtie de 3770 mètres carrés,
cadastré section AS nos 436, 437, 445 et 446, sis à Tarbes (Hautes-Pyrénées), tel, au surplus, que cet immeuble figure délimité par un liseré jaune sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Ces immeubles sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat,
respectivement sous le numéro 650-00442, rubrique Service des domaines, et sous le numéro 650-00441, rubrique Enseignement du second degré. En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie respectivement sous les rubriques Enseignement du second degré et Service des domaines.
- et, d'autre part, à titre définitif, au ministère du budget (Service des domaines), en vue de l'extension de la cité administrative, un immeuble domanial d'une superficie totale bâtie et non bâtie de 3770 mètres carrés,
cadastré section AS nos 436, 437, 445 et 446, sis à Tarbes (Hautes-Pyrénées), tel, au surplus, que cet immeuble figure délimité par un liseré jaune sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Ces immeubles sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat,
respectivement sous le numéro 650-00442, rubrique Service des domaines, et sous le numéro 650-00441, rubrique Enseignement du second degré. En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie respectivement sous les rubriques Enseignement du second degré et Service des domaines.
(1) Les plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale et de la culture (direction générale des finances et du contrôle de gestion, sous-direction du patrimoine et de l'action immobilière), 142, rue du Bac,
Paris (7e) (5e étage, pièce 511).
Paris (7e) (5e étage, pièce 511).