Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail et 1051 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés des exploitations agricoles de polyculture,
d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage et les champignonnières et des services de remplacement des agriculteurs du département de l'Isère, l'avenant no 55 du 23 mars 1992 à la convention collective de travail du 1er juin 1971, conclu à Grenoble, entre:
La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Isère;

La fédération départementale des services de remplacement des agriculteurs de l'Isère,

D'une part, et
Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la ......................................................
D'autre part.
Cet avenant a pour objet:
- de modifier l'intitulé de la convention susvisée;
- de modifier l'article 1er de la convention, en intégrant dans son champ d'application les services de remplacement;
- de modifier ou compléter les articles 23-I et 30 de la convention ainsi que l'annexe I de ladite convention.
Le texte de cet accord a été déposé le 7 juillet 1992 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de l'Isère, où il peut être consulté.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître, dans un délai de quinze jours, leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75349 PARIS 07 SP.