Décret du 9 septembre 1992 portant nomination au conseil d'administration des Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais

Version INITIALE

Par décret en date du 9 septembre 1992, M. Jacques Bouvet est nommé membre du conseil d'administration des Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais en qualité de personnalité désignée au titre de sa connaissance des activités des houillères de bassin, en remplacement de M. Bernard Pache.