Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 23 juillet 1992, la demande de la fondation Arthur-Vernes, représentée par M. Beaujolin, en vue de l'installation d'un scanographe de marque Siemens, type Somatom HiQ S, dans les locaux de l'institut Arthur-Vernes, sis 36, rue d'Assas, à Paris (6e), est rejetée.