Arrêté du 14 août 1992 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : EQUG9201127A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 14 août 1992, M. Loiseau (Michel), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de l'Aube, en remplacement de M. Comorassamy (Paul), appelé à d'autres fonctions.