Arrêté du 3 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 28 juin 1991 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales

Version INITIALE

NOR : SPSG9201751A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le décret no 77-538 du 27 mai 1977 relatif au statut particulier du corps du personnel supérieur des directions des affaires sanitaires et sociales;
Vu l'arrêté du 28 juin 1991 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 juin 1991 modifié susvisé est complété comme suit:



  • Epreuves facultatives


    Il est ajouté aux épreuves facultatives l'alinéa suivant:
    < >
  • Art. 2. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 septembre 1992.

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de l'administration

générale du personnel et du budget:

Le sous-directeur,

D. VILCHIEN

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de l'administration

générale du personnel et du budget:

Le sous-directeur,

D. VILCHIEN

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