Arrêté du 11 janvier 1993 portant modification de l'arrêté du 9 janvier 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieure et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF9301044A


Le ministre de la défense,
Vu l’arrêté du 17 décembre 1979 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l’arrêté du 6 janvier 1992 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d’avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l’armée de terre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 6 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 35 du 11 février 1993, page 2295.

  • Art. 2. - Le tableau figurant à l’article 2 de l’arrêté du 6 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 35 du 11 février 1993, page 2295.

  • Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 janvier 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur de la comptabilité centrale :
L’attaché principal d’administration centrale,
J.-M. LECLERCQ

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,5 Mo