Exequatur accordés à des consuls

Version INITIALE

  • L'exequatur est accordé à M. Wilmanns (Johst), consul général d'Allemagne, à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants :
    Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Aude,
    Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Hérault, Lozère,
    Pyrénées-Orientales, Var et Vaucluse.
    L'exequatur est accordé à M. Lobert (Henry), consul général au consulat général de Belgique, à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Bouches-du-Rhône, Cantal, Drôme, Gard, Hérault, Isère, Loire,
    Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Var et Vaucluse.
    L'exequatur est accordé à M. Xie (Xiehe), consul général de Chine, à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : Alpes-Maritimes, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Gard, Hérault, Isère, Loire, Rhône et Var.
    L'exequatur est accordé à Mme Restrepo de Lara (Nancy), consul général de Colombie, à Paris, avec juridiction sur : Ain, Aisne, Allier,
    Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes,
    Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Cher,
    Corrèze, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire,
    Loire-Atlantique, Loiret, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais,
    Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie,
    Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres,
    Somme, Tarn, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Yonne, territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne,
    Val-d'Oise, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte,
    Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis-et-Futuna et Terres antarctiques/australes.
    L'exequatur est accordé à M. Chaumet (Georges), consul honoraire de l'Equateur, à Cayenne, avec juridiction sur la Guyane.
    L'exequatur est accordé à M. Valla (Jacques), consul honoraire de Finlande, à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : Ain, Allier,
    Ardèche, Cantal, Drôme, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme et Rhône.
    L'exequatur est accordé à Mme Gatto (Emilia), consul d'Italie, à Lille, avec juridiction sur les départements suivants : Aisne, Nord, Pas-de-Calais et Somme.
    L'exequatur est accordé à M. Farruggia (Emanuele), consul d'Italie, à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants : Ariège, Aveyron,
    Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne.
    L'exequatur est accordé à M. de Pelissot (Jean), consul honoraire au consulat de Lettonie, à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes,
    Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse.
    L'exequatur est accordé à M. Grange (Thierry), consul honoraire de Norvège, à Grenoble, avec juridiction sur le département de l'Isère.
    L'exequatur est accordé à M. Ben Temessek (Mohamed, Moncef), consul général de Tunisie, à Nice, avec juridiction sur les départements suivants :
    Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Corse-du-Sud et Haute-Corse.
    L'exequatur est accordé à M. Oba (Ali, Engin), consul général de Turquie, à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : Aisne, Ardennes,
    Aube, Calvados, Cher, Côtes-d'Armor, Eure, Eure-et-Loir, Finistère,
    Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique,
    Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Sarthe, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Vienne, Yonne, Essonne, Hauts-de-Seine,
    Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise.