Arrêté du 13 octobre 1992 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Version INITIALE

NOR : SPSS9202630A

Le ministre de l'agriculture et du développement rural, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux;
Vu les propositions de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les dispositions de la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (nomenclature des actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes) sont modifiées comme suit:
    I. - Au titre IV (Actes portant sur le cou), chapitre II, article 1er,
    ajouter l'inscription: < > II. - Au titre VII (Actes portant sur le thorax), chapitre Ier, remplacer l'inscription: < > par l'inscription suivante: < détectée(s) par mammographie, incluant l'hameçon...20> >.
    III. - Au titre VIII (Actes portant sur l'abdomen), chapitre III, ajouter l'inscription < >, après l'inscription < >
  • Art. 2. - Les dispositions de la troisième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (nomenclature des actes médicaux utilisant les radiations ionisantes), titre Ier (Actes de radiodiagnostic) sont modifiées comme suit:
    I. - Au chapitre Ier (Dispositions générales), article 1er, ajouter après:
    < >, les termes:
    < > Il convient en conséquence de supprimer les termes: < > dans chaque libellé les comportant.
    II. - Au chapitre II (Actes de radiodiagnostic portant sur le squelette):
    A l'article 1er:
    Remplacer les termes < > par les termes < > dans le libellé < >;
    ......................................................
    10> >
    par l'inscription suivante: < omoplate isolée, clavicule et omoplate d'un même côté, une ou deux incidences 10.> > A l'article 2:
    Remplacer les termes < > par les termes < > dans le libellé des inscriptions < cuisse, par segment> >, < >, < >.
    Après les inscriptions relatives au bassin, ajouter:


    ......................................................
    10> > < > Dans le libellé de l'inscription relative à l'exploration simultanée du bassin et de la hanche, substituer les termes: < > aux termes < >.
    Après l'inscription < >, ajouter < >.

  • A l'article 3:
    Après l'inscription < >, ajouter les inscriptions ci-dessous:
    < 15> >
    A l'article 4:
    Remplacer les inscriptions relatives au sternum et au gril costal par les inscriptions suivantes:
    ......................................................
    12
    ......................................................
    12> > A l'article 5:
    Remplacer les inscriptions relatives au rachis dans son entier par les inscriptions suivantes:
    < 30 < ......................................................
    12 ......................................................
    20 < >
    III. - Au chapitre III (actes de radiodiagnostic portant sur les viscères): A l'article 2, compléter l'inscription < > par les termes < >.
    A l'article 4:
    Remplacer l'inscription relative à la surveillance d'abdomen aigu par l'inscription suivante:
    < Dans l'inscription relative à la vésicule et aux voies biliaires ajouter < > après voies biliaires.
    A l'article 6, remplacer le libellé < > par le libellé suivant: < >.


    IV. - Au chapitre IV (examens divers):
    Remplacer l'inscription relative au contrôle scopique par l'inscription suivante: < ......................................................
    24> >

  • Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration, le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 octobre 1992.

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité sociale,

M. LAGRAVE

Le ministre de l'agriculture et du développement rural,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,



H.-P. CULAUD

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de la santé:

Le chef de service,

L. DESSAINT

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