Arrêté du 22 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1990 fixant les modalités d'organisation de l'examen permettant l'inscription sur un tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur territorial en chef de 1re catégorie de 2e classe

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NOR : INTB9200489A

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Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,
Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
Vu le décret no 90-126 du 9 février 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, et notamment son article 23; Vu l'arrêté du 16 juillet 1990 fixant les modalités d'organisation de l'examen permettant l'inscription sur un tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur territorial en chef de 1re catégorie de 2e classe;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 1er octobre 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Au 2o de l'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 1990 susvisé,
    le terme < > est remplacé par le terme < >.
  • Art. 2. - Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 octobre 1992.

JEAN-PIERRE SUEUR

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