Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-278 du 14 avril 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Anne;
Vu la demande adressée le 12 mai 1992 par l'association Radio Sainte-Anne;
Après en avoir délibéré,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-278 du 14 avril 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Anne;
Vu la demande adressée le 12 mai 1992 par l'association Radio Sainte-Anne;
Après en avoir délibéré,
Fait à Paris, le 30 juin 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET