Arrêté du 7 août 1992 portant habilitation de l'Ecole supérieure d'ingénieurs des techniques de l'industrie de l'Institut national polytechnique de Lorraine à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Version INITIALE

NOR : MENZ9203280A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, article 1er;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, et notamment ses articles 8 et 9;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 5 et 43;
Vu le décret no 92-448 du 18 mai 1992 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, article 1er;
La commission des titres d'ingénieur consultée,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'Ecole supérieure d'ingénieurs des techniques de l'industrie de l'Institut national polytechnique de Lorraine est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Génie des procédés métallurgiques et Exploitation et technologie des procédés chimiques.


  • Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la dénomination Ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'ingénieurs des techniques de l'industrie de l'Institut national polytechnique de Lorraine,
    spécialité Génie des procédés métallurgiques ou spécialité Exploitation et technologie des procédés chimiques, en convention avec l'association Ilti.


  • Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 août 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

D. BLOCH

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