Arrêté du 22 juin 1992 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1961 portant application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 aux enseignements et aux jurys d'examens et de concours organisés dans le cadre du ministère des transports (marine marchande)

Version INITIALE

NOR : MERG9200110A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du régime général de rétributions des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours;
Vu l'arrêté du 26 septembre 1961 portant application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 aux enseignements et aux jurys d'examens et de concours organisés dans le cadre du ministère des transports (marine marchande),

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les tableaux I et II annexés à l'arrêté du 26 septembre 1961 sont modifiés ainsi qu'il suit:



  • TABLEAU I

    Application du titre Ier du décret no 56-585 du 12 juin 1956




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0169 du 23/07/1992
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  • TABLEAU II

    Application du titre III du décret no 56-585 du 12 juin 1956




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0169 du 23/07/1992
    ......................................................







  • Art. 2. - L'arrêté du 9 novembre 1984 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1961 est abrogé.


  • Art. 3. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juin 1992.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

Le secrétaire d'Etat à la mer,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Par empêchement du directeur des gens de mer

et de l'administration générale:

Le sous-directeur des gens de mer,

J.-L. JOURDE

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