Par décret en date du 10 décembre 1992, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Fougax-et-Barrineuf, Bélesta et Montségur, situées sur le parcours des faisceaux hertziens Bélesta-Fougax-et-Barrineuf et Bélesta-Montségur, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Fougax-et-Barrineuf et Bélesta.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de l'Ariège sont définies sur ces plans respectivement par les tracés en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les dispositions du décret du 15 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien <> traversant le département de l'Ariège sont, en ce qui concerne la station de Bélesta, abrogées et remplacées par les présentes dispositions.