Arrêté du 6 juillet 1992 portant modification d'une régie d'avances (comptabilité publique)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre du budget en date du 6 juillet 1992, l'arrêté du 30 avril 1975 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction de la comptabilité publique est modifié comme suit:
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