Arrêté du 10 août 1992 portant agrément de sociétés françaises d'assurance

Version INITIALE

NOR : ECOT9294103A

Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L.310-1, L.321-1, L.411-4, R.321-1 et R.321-18;
Vu les avis de la commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances en date du 12 juin 1992;
Vu, avec pièces à l'appui, les demandes d'agrément présentées par les sociétés intéressées,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En application de l'article L.321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article R.321-1 du code précité:
    C.N.P. Assurances, société anonyme dont le siège social est à Paris (15e),
    4, place Raoul-Dautry:
    20 Vie décès.
    22 Assurances liées à des fonds d'investissement.
    25 Gestion de fonds collectifs.
    26 Prévoyance collective.
    C.N.P. Invalidité, accident, maladie (C.N.P. I.A.M.), société anonyme dont le siège social est à Paris (15e), 4, place Raoul-Dautry:
    1 Accidents:
    a) Prestations forfaitaires;
    b) Prestations indemnitaires.
    2 Maladie:
    a) Prestations forfaitaires;
    b) Prestations indemnitaires.
    16 Pertes pécuniaires diverses:
    a) Risques d'emploi.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 août 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du Trésor:

Le chef de service,

J.-P. BEAUFRET

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