Arrêté du 30 juillet 1992 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : EQUG9201037A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 30 juillet 1992, M. Delavaud (Claude, Guy), adjoint de contrôle des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de la Charente, en remplacement de M. Reix (Jean), admis à faire valoir ses droits à la retraite.