Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 29 juillet 1992, l'arrêté du 4 juin 1992 portant inscription aux fonctions de praticien-conseil chargé du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles est modifié comme suit:
Arrêté du 29 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 4 juin 1992 portant inscription sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de praticien-conseil chargé du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
NOR : SPSS9201923A