Arrêté du 17 juillet 1992 portant nomination de délégués de bassin dans les départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : ENVQ9250255A

Le ministre de l'environnement,
Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution;
Vu la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, et notamment son article 44; Vu le décret no 87-154 du 27 février 1987 relatif à la coordination interministérielle et à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En application de l'article 4 du décret 87-154 du 27 février 1987 susvisé, il est institué dans chacun des départements d'outre-mer un délégué de bassin placé sous l'autorité du préfet de région, coordonnateur de bassin.


  • Art. 2. - M. Pierre Coron, délégué régional à l'architecture et à l'environnement de la Guadeloupe, est nommé délégué de bassin pour le bassin de la Guadeloupe.


  • Art. 3. - M. Xavier Martin, délégué régional à l'architecture et à l'environnement de la Martinique, est nommé délégué de bassin pour le bassin de la Martinique.


  • Art. 4. - M. Léon Sanite, délégué régional à l'architecture et à l'environnement de la Guyane, est nommé délégué de bassin pour le bassin de la Guyane.


  • Art. 5. - M. Denis Clement, délégué régional à l'architecture et à l'environnement de la Réunion, est nommé délégué de bassin pour le bassin de la Réunion.


  • Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'eau,

J.-L. LAURENT

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