Arrêté du 31 août 1992 portant création d'intercommissions à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

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NOR : RESZ9200389A

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Le ministre de la santé et de l'action humanitaire et le ministre de la recherche et de l'espace,
Vu le décret no 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, et notamment son article 15;
Vu l'arrêté du 23 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale;
Vu l'avis du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 7 juillet 1992;
Sur la proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale deux intercommissions dans les domaines suivants:
    Recherches sur l'utilisation thérapeutique de produits humains et de produits de substitution;
    Recherches sur les conduites normales et pathologiques en matière de consommation.


  • Art. 2. - Chacune de ces intercommissions a compétence dans les disciplines d'ordre biologique, clinique, épidémiologique, psychologique, sociologique et économique relatives à son domaine propre.


  • Art. 3. - Chacune de ces intercommissions est composée de quinze membres nommés et de dix membres élus dans les conditions précisées à l'article 6 de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé. Les membres élus se répartissent en deux représentants de chacun des collèges A1, A2 et C, trois représentants du collège B1 et un représentant du collège B2.


  • Art. 4. - Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 août 1992.

Le ministre de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de l'administration

et du financement de la recherche:

Le chef de service,

J.-R. CYTERMANN

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de la santé:

Le sous-directeur,

L. DESSAINT

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