Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 6 mai 1992, l'arrêté du 27 septembre 1991 du préfet de la région Basse-Normandie rejetant la demande présentée par l'association Cristal service ambulatoire de santé tendant à la création d'un service d'hospitalisation à domicile à Caen (Calvados) est confirmé.