Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 6 mai 1992, l'arrêté du 27 septembre 1991 du préfet de la région Basse-Normandie autorisant l'extension de 5 lits de gynécologie obstétrique à la clinique de la Miséricorde sise 15, fossés Saint-Julien, à Caen (Calvados), est confirmé.