Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 juillet 1992, Mme Boché (Monique), administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense, est placée en position de disponibilité, pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1992 au titre de l'article 47c du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions.
Arrêté du 10 juillet 1992 portant mise en disponibilité (administration centrale)
NOR : DEFP9201740A