Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 septembre 1996, M. Nardon (Daniel), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de chef des services fiscaux, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, est maintenu en service détaché auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts, en qualité de conservateur des hypothèques, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 31 décembre 1996.