Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 11 septembre 1992, M. Jouvencel (Pierre), inspecteur du Trésor en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 1er juillet 1992. A compter de la même date, M. Jouvencel est placé en service détaché auprès de la commune de Saint-Vallier (Drôme) sur un emploi contractuel, pour exercer les fonctions de secrétaire général de mairie, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juillet 1992.