Arrêté du 16 octobre 1992 fixant les dates des élections pour le renouvellement des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 16 octobre 1992, les scrutins pour le renouvellement des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière auront lieu aux dates suivantes: Le 10 février 1993 pour les élections par les collèges départementaux des propriétaires forestiers;
Le 12 mars 1993 pour les élections par les collèges régionaux des organisations professionnelles.