Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 27 juillet 1992, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société en nom collectif Scanner privé du Limousin, représentée par M. le docteur Rochette, en vue du remplacement du scanographe Philips Tomoscan 305 par un appareil Philips Tomoscan SR-MRC/HP dans les locaux place Henri-Queuille, à Limoges (Haute-Vienne).