Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 21 septembre 1992, après adoption par les conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement agricole de Mamirolle et de Poligny du 16 juillet 1992, l'avenant daté du 20 juillet 1992 à la convention constitutive du complexe d'enseignement agricole de Franche-Comté du 28 novembre 1991 nouvellement dénommé <> (I.S.B.A.F.C.) est approuvé.
La convention constitutive et l'avenant peuvent être consultés:
- à la sous-direction de la gestion des moyens de l'enseignement technique de la D.G.E.R., 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris;
- à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté, 1 bis, rue Delavelle, 25043 BESANCON CEDEX, et dans chacun des établissements constitutifs (Mamirolle et Poligny).