Arrêté relatif à un retrait de licence d'agent de voyages

Version INITIALE


  • Par arrêté du préfet de la région d’lle-de-France en date du 18 novembre 1992, la licence d’agent de voyages n° 175160, délivrée par arrêté du 13 avril 1987 à la S.A.R.L. Monda Voyages (enseigne commerciale : Damon), 18, avenue Parmentier, 75011 Paris, représentée par sa gérante Mme Ayache (Danielle), est retirée en application de l’article 34, alinéa 1er, du décret n° 77-363 du 28 mars 1977 modifié.