Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'infirmiers et d'infirmières de La Poste et d'infirmiers et d'infirmières de France Télécom

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NOR : PTTS9200482A

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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et télécommunications,
Vu le décret no 92-925 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps d'infirmiers et d'infirmières des services médicaux de La Poste et de France Télécom;
Vu le décret no 92-978 du 10 septembre 1992 modifiant le décret no 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'infirmier en chef ou d'infirmière en chef de La Poste et au grade d'infirmier en chef ou d'infirmière en chef de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0222 du 24/09/1992
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  • Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'infirmier ou d'infirmière de La Poste et au grade d'infirmier ou d'infirmière de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0222 du 24/09/1992
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  • Art. 3. - L'arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'infirmiers et d'infirmières de La Poste et d'infirmiers et d'infirmières de France Télécom est abrogé.


  • Art. 4. - Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 septembre 1992.

Le ministre des postes et télécommunications,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du service public,

P.-F. COUTURE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

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