Décret du 9 septembre 1992 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1992, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-de-Marne exercées par M. Le Ravallec (Alain), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.