Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 5;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel; Vu le décret no 91-577 du 20 juin 1991 portant création de l'Institut polytechnique de Sévenans;
Vu le décret no 91-1228 du 3 décembre 1991 relatif à l'Institut polytechnique de Sévenans, et notamment son article 5;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en sa séance du 5 novembre 1991,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 5;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel; Vu le décret no 91-577 du 20 juin 1991 portant création de l'Institut polytechnique de Sévenans;
Vu le décret no 91-1228 du 3 décembre 1991 relatif à l'Institut polytechnique de Sévenans, et notamment son article 5;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en sa séance du 5 novembre 1991,
Fait à Paris, le 1er octobre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
D. BLOCH