Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 1993, M. Perrot (Jean-Yves), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.) en qualité de directeur adjoint de la région de Bordeaux, est maintenu dans cette position afin de continuer à exercer les mêmes fonctions pour une période maximale de cinq ans à compter du 15 octobre 1992.
Dans cette situation, M. Perrot continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l’avancement.